Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.2V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

41.(Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 45.).

2012, R.C.A.2V.Q. 66, a. 41; 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 45.

2012-10-07 Afficher le document à cette date

41.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 97 $.

2012, R.C.A.2V.Q. 66, a. 41.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

41.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 97 $.

2012, R.C.A.2V.Q. 66, a. 41.